Permis de construire de la ville de Neaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21420153500017
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 42470
Localité du demandeur : NEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42470
Localité du terrain : NEAUX
Section cadastrale 1 : 0044AB
Section cadastrale 2 : 0046AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02