Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEAUPHLE LE VIEUX
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUX MOUTONS
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PETIT POIRIER
Localité du terrain : NEAUPHLE LE VIEUX
Section cadastrale 1 : 547B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8901
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 756
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 496
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
France Cadastre