Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEAUPHLE LE VIEUX
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue aux Moutons
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue aux Moutons
Localité du terrain : NEAUPHLE LE VIEUX
Section cadastrale 1 : 415B
Section cadastrale 2 : 833B
Section cadastrale 3 : 840B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 266
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' démolie : 9
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-28
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