Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE DL
Numéro de SIRET du demandeur : 378/1519220007
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis de Cosse Brissac
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 1227A
Section cadastrale 2 : 1226A
Section cadastrale 3 : 1228A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre