Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REAL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50380349600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place du Marche
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Louis de Cosse Brissac
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 3364A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre