Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOCEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 0435179916
Numéro de voie du demandeur : 38 bi
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Republique
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 1222A
Section cadastrale 2 : 2790A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1902
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
France Cadastre