Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEAUFLES SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21270426600015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Martin
Code postal du demandeur : 27830
Localité du demandeur : NEAUFLES ST-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Martin
Code postal du terrain : 27830
Localité du terrain : NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 256AC
Section cadastrale 2 : 255AC
Section cadastrale 3 : 257AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13824
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 393
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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