Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA MARNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42349015000020
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Hautes Bruyeres
Code postal du demandeur : 27250
Localité du demandeur : NEAUFLES AUVERGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue des Hautes Bruyeres
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : NEAUFLES AUVERGNY
Section cadastrale 1 : 285B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11269
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 797
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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