Informations sur le permis de construire n°05316319M1005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21530163100010
Libellé de la voie du demandeur : 8 Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : NEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIONNAY
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : NEAU
Section cadastrale 1 : 0867C
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31