Permis de construire de la ville de Néant-sur-Yvel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GREE
Numéro de SIRET du demandeur : 45246858000017
Lieu-dit du demandeur : LA GREE TREGADON
Code postal du demandeur : 56430
Localité du demandeur : NEANT-SUR-YVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GREE TREGADON
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : NEANT-SUR-YVEL
Section cadastrale 1 : 0120ZC
Section cadastrale 2 : 0122ZC
Section cadastrale 3 : 0168ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45255
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2731
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27