Permis de construire de la ville de Néant-sur-Yvel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPON
Dénomination personne morale demandeur : DU MURETAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35304928100028
Lieu-dit du demandeur : 12B L HOPITAL
Code postal du demandeur : 56430
Localité du demandeur : NEANT-SUR-YVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 12B L HOPITAL
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : NEANT-SUR-YVEL
Section cadastrale 1 : 0315ZW
Section cadastrale 2 : 0317ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18257
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2259
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25