Informations sur le permis de construire n°05614518K0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHASSERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83241141700013
Lieu-dit du demandeur : LE VAUSSERIN
Code postal du demandeur : 56430
Localité du demandeur : Neant-sur-Yvel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VAUSSERIN
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : Neant-sur-Yvel
Section cadastrale 1 : 155ZL
Section cadastrale 2 : 154ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207240
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6177
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2643
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08