Informations sur le permis de construire n°03330218F0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINES DE SIAURAC
Numéro de SIRET du demandeur : 80355892300014
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit Siaurac
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU SIAURAC
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : NEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Siaurac
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : Neac
Section cadastrale 1 : 304B
Section cadastrale 2 : 305B
Section cadastrale 3 : 306B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1710
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26