Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTIST ALL
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FERRONNERIE
Code postal du demandeur : 37530
Localité du demandeur : NAZELLES-NEGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FERRONNERIE
Code postal du terrain : 37530
Localité du terrain : NAZELLES-NEGRON
Section cadastrale 1 : 1399H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1508
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 154
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 275
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 275
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 275
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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