Informations sur le permis de construire n°03716318A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MMS
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : D_AGUESSEAU
Code postal du demandeur : 77410
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : VALLEES
Code postal du terrain : 37530
Localité du terrain : NAZELLES-NEGRON
Section cadastrale 1 : 0026ZP
Section cadastrale 2 : 0577E
Section cadastrale 3 : 0913E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34909

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01