Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 37530
Localité du demandeur : POCE-SUR-CISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : CHAPELLE VERDUN
Code postal du terrain : 37530
Localité du terrain : NAZELLES-NEGRON
Section cadastrale 1 : 2678D
Section cadastrale 2 : 2680D
Section cadastrale 3 : 2682D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre