Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : D_AGUESSEAU
Code postal du demandeur : 77410
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : VALLEES
Code postal du terrain : 37530
Localité du terrain : NAZELLES-NEGRON
Section cadastrale 1 : 0026ZP
Section cadastrale 2 : 0913E
Section cadastrale 3 : 0576E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34909
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre