Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL SCARRON
Code postal du demandeur : 37530
Localité du demandeur : NAZELLES-NEGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : SEVRAGE
Code postal du terrain : 37530
Localité du terrain : NAZELLES-NEGRON
Section cadastrale 1 : 0304D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre