Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 37530
Localité du demandeur : NAZELLES-NEGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 37530
Localité du terrain : NAZELLES-NEGRON
Section cadastrale 1 : 1769B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1199
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre