Permis de construire de la ville de Nazelles-Négron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU VAL D AMBOISE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE D_AMBOISE
Code postal du demandeur : 37530
Localité du demandeur : NAZELLES-NEGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : SAINT
Libellé de la voie du terrain : MAURICE
Code postal du terrain : 37530
Localité du terrain : NAZELLES-NEGRON
Section cadastrale 1 : 3116D
Section cadastrale 2 : 3114D
Section cadastrale 3 : 3110D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20297
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 791
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 761
Surface ' Service public ' démolie : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 761
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18