Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU VAL D AMBOISE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE D_AMBOISE
Code postal du demandeur : 37530
Localité du demandeur : NAZELLES-NEGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : SAINT
Libellé de la voie du terrain : MAURICE
Code postal du terrain : 37530
Localité du terrain : NAZELLES-NEGRON
Section cadastrale 1 : 3116D
Section cadastrale 2 : 3114D
Section cadastrale 3 : 3110D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20297
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 791
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 761
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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