Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE NAYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120172800014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12190
Localité du demandeur : Le Nayrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12190
Localité du terrain : Le Nayrac
Section cadastrale 1 : 182AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 968
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 203
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre