Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NAYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120172800014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12190
Localité du demandeur : Le Nayrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12190
Localité du terrain : Le Nayrac
Section cadastrale 1 : 182AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 968
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 203
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre