Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE LE NAYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120172800014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12190
Localité du demandeur : Le Nayrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12190
Localité du terrain : Le Nayrac
Section cadastrale 1 : 97AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 188
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Service public ' démolie : 12
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
France Cadastre