Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS DE SOURDIS
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JEAN SEIGNERES
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0375AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9373
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4746
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre