Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 09720823400010
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Montjoie
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : NAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Montjoie
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0330AL
Section cadastrale 2 : 0329AL
Section cadastrale 3 : 0328AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16978
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1374
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 323
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7276
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 323
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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