Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fonds de Dotation Saint Joseph
Libellé de la voie du demandeur : BP 20
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : NAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 Bis
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Marcadieu
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0288AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 247
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 241
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 241
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-07
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