Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ESTIBET
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Des Abbees DUPONT
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : NAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Abbes Dupont
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0050AN
Section cadastrale 2 : 0089AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
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