Informations sur le permis de construire n°06441720N0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES P.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 226 400 018 00
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean BIRAY
Code postal du demandeur : 64058
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0276AE
Section cadastrale 2 : 0375AE
Section cadastrale 3 : 0394AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8596

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30