Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE SOULOR
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal FOCH
Code postal du demandeur : 64530
Localité du demandeur : PONTACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL DE LATTRE DE TASS
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0062AD
Section cadastrale 2 : 0061AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 56
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 564
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 564
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 564
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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