Informations sur le permis de construire n°06441720N0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ESTIBET
Numéro de SIRET du demandeur : 450 574 132 00
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Des Abbees DUPONT
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : NAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9050
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LYS
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0050AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13505

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31