Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Numéro de SIRET du demandeur : 24640175600035
Libellé de la voie du demandeur : PAE MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BENEJACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DES BAINS
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0095AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 93
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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