Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : USCN Rugby
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Decla
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : NAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pierre Decla
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0270AE
Section cadastrale 2 : 0269AE
Section cadastrale 3 : 0195AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29375
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 348
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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