Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC L'ESTIBET
Numéro de SIRET du demandeur : 45057413200012
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Abbes Dupont
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : NAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Abbes Dupont
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : NAY
Section cadastrale 1 : 0050AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13505
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre