Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1960 route DU FIER
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : NAVES-PARMELAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1962
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU FIER
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : NAVES PARMELAN
Section cadastrale 1 : 15500A
Section cadastrale 2 : 15490A
Section cadastrale 3 : 18520A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3110
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre