Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Navenne
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70378

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07037816C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/06/2016
Date d'ouverture de chantier : 27/06/2016
Date réelle d'achèvement des travaux : 2017-06-01
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70000 VESOUL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 27 BI RUE PAUL MOREL NAVENNE 70000
Parcelle(s) concernée(s) : AC682
Superficie du terrain : 900m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 163m2