Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PREPATOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 79347779500017
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vallee
Code postal du demandeur : 41100
Localité du demandeur : NAVEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee
Code postal du terrain : 41100
Localité du terrain : NAVEIL
Section cadastrale 1 : 0078AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 20
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 666
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
France Cadastre