Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AVENIR IMMO
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TREMBLAY
Code postal du demandeur : 41290
Localité du demandeur : Oucques
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VAU
Code postal du terrain : 41100
Localité du terrain : Naveil
Section cadastrale 1 : 10AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2585
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 562
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre