Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : MGR VANSTEENBERGHE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Carrerot
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : NAVARRENX
Section cadastrale 1 : 0400AB
Section cadastrale 2 : 0401AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 90
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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