Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BEARN DES GAVES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006728800015
Numéro de voie du demandeur : 289
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : D'ORTHEZ
Code postal du demandeur : 64270
Localité du demandeur : SALIES DE BEARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9222
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES MARRONNIERS
Localité du terrain : NAVARRENX
Section cadastrale 1 : 0365AB
Section cadastrale 2 : 0363AB
Section cadastrale 3 : 0361AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 213
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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