Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FRAYSSE GIRAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 49225654000013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : Nauviale
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUCAIRE
Localité du terrain : Nauviale
Section cadastrale 1 : 283pE
Section cadastrale 2 : 284pE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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