Informations sur le permis de construire n°04810518A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme de Ragamar
Numéro de SIRET du demandeur : 79367515800018
Lieu-dit du demandeur : Hameau de POMEYROLS
Code postal du demandeur : 48300
Localité du demandeur : Naussac-Fontanes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de POMEYROLS
Code postal du terrain : 48300
Localité du terrain : Naussac-Fontanes
Section cadastrale 1 : 23ZC
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30