Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI le petit port de l etang
Numéro de SIRET du demandeur : 81443497300016
Libellé de la voie du demandeur : 5 Rue des Alizes
Code postal du demandeur : 34450
Localité du demandeur : Vias
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontanes
Code postal du terrain : 48300
Localité du terrain : Naussac-Fontanes
Section cadastrale 1 : 1091C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre