Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NAUSSAC MONSIEUR LE MAIRE
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE - LE BOURG
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : NAUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRELEVADE
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : NAUSSAC
Section cadastrale 1 : 02310A
Section cadastrale 2 : 11780A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4963
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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