Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NAUSSAC
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : NAUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRELEVADE
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : NAUSSAC
Section cadastrale 1 : 11780A
Section cadastrale 2 : 02310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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