Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC GEY
Numéro de SIRET du demandeur : 84974290300016
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Rives
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Arpajon-sur-Cere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Marie Marvingt
Code postal du terrain : 15250
Localité du terrain : Naucelles
Section cadastrale 1 : 316AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre