Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARAGE AUTOMOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 45254908200033
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Henri Mondor
Code postal du demandeur : 15250
Localité du demandeur : Naucelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue Henri Mondor
Code postal du terrain : 15250
Localité du terrain : Naucelles
Section cadastrale 1 : 36AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 320
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 320
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
France Cadastre