Informations sur le permis de construire n°00319317M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ass Sport du Golf Club Val de
Numéro de SIRET du demandeur : 47966075500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Vallon
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Nassigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Chateau
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Nassigny
Section cadastrale 1 : 22AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21968

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31