Informations sur le permis de construire n°00319317M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV BERNISSE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 51756227800013
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Alfred SAUVY
Lieu-dit du demandeur : Bat Latitude Sud
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Vauvre
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Nassigny
Section cadastrale 1 : 64AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24703

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28