Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV SUN 40
Numéro de SIRET du demandeur : 84072638400018
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : J.A. Schumpeter
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Contamines
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Nassigny
Section cadastrale 1 : 44ZC
Section cadastrale 2 : 43ZC
Section cadastrale 3 : 35ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 129594
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre